Ressources pratiques à la disposition des municipalités

Afin de réussir sa démarche de réduction des émissions de GES, une municipalité peut avoir recours à différents programmes et outils. Cette section décrit plusieurs de ces programmes et outils. Il va de soi qu’une municipalité peut faire appel à des professionnel(le)s  dans le domaine des changements climatiques et réduction des émissions de GES pour l’appuyer dans sa démarche.

Climat municipalités

Le programme Climat municipalités du MDDEFP visait à outiller les municipalités afin qu’elles réalisent un inventaire de leurs émissions de GES et se dotent d’un plan d’action pour réduire ces émissions de façon durable. Le programme cherchait à permettre au secteur municipal de diminuer ses émissions de GES et d’amorcer, dans certaines municipalités, un exercice d’adaptation aux changements climatiques.

Le programme qui s’est terminé le 31 décembre 2012 s’inscrivait dans la mise en œuvre de la mesure 5 du Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques (PACC). Dans le cadre du Plan d’action 2013-2020, le MDDEFP a annoncé la préparation d’un nouveau programme dont les modalités devraient être dévoilées prochainement.

Programme Partenaires dans la protection du climat

Le programme des Partenaires dans la protection du climat (PPC) est un réseau de gouvernements municipaux canadiens qui se sont engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre les changements climatiques. Pour atteindre ces objectifs, les membres utilisent un processus en cinq étapes soumis à des protocoles mondialement reconnus.

Ce processus s’appuie sur un modèle orienté vers le rendement qui facilite le renforcement des capacités municipales. Les cinq étapes sont les suivantes :

1. établissement d’un inventaire et de prévisions des émissions de GES;
2. établissement d’un objectif de réduction des émissions;
3. élaboration d’un plan d’action local;
4. mise en œuvre du plan d’action local ou d’une série d’activités;
5. surveillance des progrès et présentation des résultats.

Pour les municipalités ayant réalisé un inventaire dans le cadre de Climat municipalités, il est possible de voir la complémentarité entre ce dernier et le programme PPC en consultant ce document.

Le Fonds municipal vert de la FCM accorde des subventions aux municipalités qui entreprennent les trois premières étapes du programme des PPC.

Logiciels de suivi des émissions de GES

Un logiciel de suivi de ses émissions de GES permet à une municipalité de procéder elle-même au développement et à la mise à jour de l’inventaire de ses émissions de GES. En incluant les sources d’émission pertinentes de la municipalité, un tel logiciel permet de comparer les résultats de la mise à jour de l’inventaire à ceux de l’année de référence et ainsi constater les réductions d’émissions de GES. Cette comparaison pourrait se faire sur l’ensemble des émissions, mais aussi sur une catégorie d’émissions, comme les bâtiments par exemple. L’utilisation d’un logiciel de suivi des émissions de GES offre aussi la possibilité de communiquer aisément aux élu(e)s et aux citoyen(ne)s les résultats de la municipalité en matière de gestion responsable des émissions de GES.

Formations

Diverses formations existent pour appuyer les municipalités dans leur démarche de réduction de leurs émissions de GES, dont certaines sur la norme ISO 14 064 (volets 1, 2 et 3). Consultez la section Formations pour identifier des organismes de formation qui répondent à vos besoins.

Études de cas

De nombreuses municipalités se sont lancées dans une démarche de gestion de leurs émissions de GES et il est possible d’apprendre de leurs expériences. Entre autres, consultez les fiches projet de la Ville de Laval et de la Ville de Charlemagne traitant de leur inventaire d’émissions de GES.