Étape 1 : Réaliser l’inventaire des émissions de GES

L’inventaire des émissions de GES vise à mesurer et comprendre l’impact de la municipalité sur les changements climatiques et les émissions de GES. On distingue deux types d’inventaire dans le cas d’une municipalité : l’inventaire corporatif qui regroupe les émissions résultant des opérations municipales, et l’inventaire de la collectivité qui comprend les émissions reliées aux activités des citoyen(ne)s de la municipalité (voir la figure 3 distinguant les 2 types d’inventaires).

L’inventaire corporatif peut notamment inclure les sources d’émission suivantes :

• Bâtiments municipaux (émissions liées à la consommation de mazout, gaz naturel, électricité, émissions fugitives de gaz réfrigérants, etc.)
• Éclairage public
• Véhicules municipaux (émissions liées à la consommation de diesel, d’essence, etc.)
• Traitement des eaux usées (émissions provenant des procédés biologiques du traitement de l’eau usée)
• Gestion des matières résiduelles (émissions provenant directement de la gestion des déchets provenant des bâtiments et activités municipaux)
• Sous-traitants (contrats de déneigement, de collecte des matières résiduelles, etc.)

L’inventaire de la collectivité peut inclure, sans s’y restreindre, les sources d’émission suivantes :

• Gestion des matières résiduelles (émissions provenant de l’enfouissement des déchets, de l’incinération, etc.)
• Transport des citoyen(ne)s (émissions reliées aux déplacements des citoyen(ne)s par voiture ou transport collectif)
• Bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels (émissions provenant de la consommation d’énergie et des procédés de fabrication)
• Agriculture (émissions provenant des activités agricoles, compostage, traitement du lisier, etc.)

La comptabilisation des émissions de GES liées à la gestion des matières résiduelles peut se faire au niveau corporatif, au niveau de la collectivité, ou aux deux niveaux. Le choix revient à la municipalité et dépendra des programmes ou protocoles suivis. Ceci est également vrai pour le transport collectif. Si la municipalité est propriétaire des véhicules de transport en commun, elle pourrait retrouver le transport collectif dans son inventaire corporatif sous la rubrique « véhicule municipaux », mais aussi dans son inventaire de la collectivité sous la rubrique « transport des citoyen(ne)s ». Ce qui importe dans le cas des matières résiduelles et du transport collectif est que toutes les émissions soient prises en compte sans double comptage.

Il est à noter que l’inventaire de la collectivité est souvent plus difficile à établir car il repose sur des données collectives qui sont par le fait même difficiles à surveiller. Les sources d’émission à inclure ne sont pas définies précisément et elles peuvent varier selon le choix de la ville ou les directives des programmes. De même, les méthodologies pour évaluer les émissions à l’échelle de la communauté sont variables, ce qui rend la comparaison entre les villes difficile. Par exemple, le programme Climat municipalités a choisi d’inclure le secteur des matières résiduelles et celui du transport de la collectivité, mais n’a pas inclus celui des bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels, ni celui de l’agriculture. Il est intéressant de noter qu’un guide pour les inventaires municipaux d’émissions de GES a été développé en 2012 par ICLEI –Local Governments for Sustainability et C40 Cities Climate Leadership Group, en partenariat avec le World Resource Institute, dans le but d’harmoniser les méthodes de mesure et de comptabilisation. Ce protocole, le Global Protocol for Community-scale Greenhouse Gas Emissions (GPC), est actuellement en phase pilote dans 30 villes et devrait voir le jour en 2014.

L’inventaire des émissions de GES d’une municipalité peut être fait conformément à la norme ISO 14064-1 qui donne des lignes directrices pour les inventaires de GES d’une organisation ou encore conformément à un programme, comme Climat municipalités.

Il importe de noter que la méthodologie de quantification choisie par la municipalité pour réaliser son inventaire devrait en être une qui puisse être reproduite dans le futur pour les mises à jour (ex.: elle ne devrait pas être basée sur un rapport émis au moment du premier inventaire mais dont la reconduite annuelle n’est pas prévue).

En effet, l’intérêt d’un inventaire des émissions de GES n’est pas de le réaliser une fois pour toute, mais bien de le mettre à jour régulièrement afin de mesurer les performances de diverses mesures de réduction dans le temps. Dans une perspective de réduction, l’inventaire des émissions de GES est l’indicateur qui permet de vérifier si les réductions attendues ont réellement été atteintes et d’identifier les améliorations possibles. La mise à jour est généralement faite annuellement dans le cas des plus grandes municipalités, et ceci représente le scénario optimal. Or, elle peut aussi être effectuée à une fréquence choisie par la municipalité en fonction de ses objectifs, de la variation typique annuelle qui est liée à sa taille, et des facteurs pouvant influencer de manière significative les émissions de GES. La municipalité peut aussi choisir de mettre à jour son inventaire corporatif annuellement et  ne le faire qu’aux deux à cinq ans pour l’inventaire de la collectivité. Ceci est particulièrement applicable aux plus petites  municipalités.

L’étape d’inventaire doit se compléter par l’établissement de constats qui mettent en évidence la performance de la municipalité à l’égard de ses émissions de GES. On ne parle pas ici d’objectif de réduction mais simplement d’où et à quel niveau la municipalité performe ou ne performe pas (ou peu). Cet effort de jugement critique orientera les objectifs de réduction et les actions subséquentes.