Étape 3 : Élaborer un plan d’action pour atteindre l’objectif de réduction

Les étapes suivantes sont généralement retenues afin d’assurer le succès de la démarche et l’acceptation du plan par l’ensemble de la communauté (FCM et ICLEI CANADA, 2008):

Identification des parties prenantes concernées

La municipalité doit identifier les intervenant(e)s clés qui participeront à l’élaboration du plan d’action. Il s’agit à la fois des départements municipaux concernés, des élu(e)s municipaux, mais également des parties prenantes externes telles que des groupes et organisations de la communauté. Il est important de mobiliser un très large éventail de représentant(e)s afin que le plan reflète les intérêts de la communauté dans son ensemble.

Il se pourrait même que certains de ces groupes ou organisations externes aient leurs propres initiatives de réduction des émissions de GES ou d’économie d’énergie qui pourraient être incluses dans le plan d’action de la collectivité.

Formation de groupes de travail et identification des pistes d’actions

La municipalité peut ensuite organiser des groupes de travail avec les parties prenantes identifiées plus tôt afin de dégager des pistes d’action de réduction des émissions de GES. Par exemple, pour la région de Waterloo, quatre groupes de travail ont été établis: résidentiel, commercial/industriel, transport, rural/agricole. Chaque groupe de travail était composé de membres de diverses organisations de la collectivité, d’institutions académiques, de services d’énergie, etc. Ces groupes devaient identifier les initiatives déjà en cours ou planifiées dans leur secteur, de même qu’en proposer des nouvelles.

La municipalité peut également choisir de mettre sur pied un comité directeur pour le projet, composé de représentants de la municipalité (pour un plan d’action corporatif) ou aussi de représentants de la collectivité (pour un plan d’action de la collectivité).

Il est important aussi de dresser la liste des initiatives déjà en cours ou planifiées. Celles-ci peuvent alors être incluses ou non dans le plan d’action, selon le choix de la municipalité. Cet exercice de recensement des actions permet également d’évaluer ce qui a bien ou moins bien fonctionné par le passé.

Analyse du potentiel des actions

Le potentiel de réduction d’émissions de GES générées par chaque action est estimé à partir de données de la municipalité ou de la littérature. C’est également l’occasion de calculer les coûts et bénéfices des actions et de présenter des indicateurs financiers (investissement, économies annuelles, période de retour sur l’investissement) ainsi que tous les autres co-bénéfices (ex. amélioration de la qualité de l’air, création d’emplois, citoyen(ne)s actifs(ves)) et risques associés aux actions.

Il est également important de mettre en évidence les barrières à la réalisation des actions, qu’elles soient de nature financière (notamment lorsque l’investissement requis est élevé) ou organisationnelle (une responsabilité partagée entre plusieurs parties prenantes peut complexifier la mise en œuvre des actions), et ce, afin de mettre en œuvre des mécanismes pour surmonter ces barrières. En mettant en relation la performance environnementale et la rentabilité des actions, une municipalité pourra ainsi choisir de mettre en œuvre certaines actions qui ont un fort potentiel de réduction des émissions de GES tout en maximisant les retombées économiques.

Il peut aussi être intéressant de mettre sur pied un processus pour identifier et choisir les nouvelles actions à inclure dans le plan. Ce processus pourrait inclure des considérations telles que :

• Est-ce que l’action proposée pourra être prise en charge par une organisation ou un individu pour son élaboration et sa mise en œuvre ?
• Est-ce que l’action proposée peut se réaliser au courant des dix prochaines années ?
• Est-ce que l’action proposée cible une activité/source d’émission de GES qui est mesurée dans le cadre de l’inventaire ?

Pour en savoir plus sur des actions permettant de réduire les émissions de GES, consultez les autres chapitres de Ma municipalité efficace.

Établissement des priorités et élaboration du plan d’action

Suite à l’analyse des actions potentielles, la municipalité peut établir quelles actions elle souhaite mettre en œuvre à court, moyen et long terme. Le plan d’action s’étend généralement sur une période de temps donnée, par exemple sur 10 ans.

Pour chaque action prévue, il faut alors prévoir un budget, un échéancier, ainsi qu’un ou des responsables de la mise en œuvre et du suivi des résultats. L’ensemble des échéanciers de chaque action est ensuite regroupé dans un calendrier qui sera utilisé à l’étape 4 « Mettre en œuvre les actions de réduction ». Il est important aussi d’identifier les ressources disponibles pour la mise en œuvre des actions, qu’elles soient matérielles, financières ou humaines.

Consultation de la population

Une étape importante dans l’élaboration du plan d’action de réduction, surtout lorsqu’il s’agit d’un plan d’action communautaire, est la tenue de consultations publiques. C’est l’occasion pour les citoyen(ne)s de donner leur avis sur les initiatives retenues dans le plan d’action préliminaire et la municipalité devra ensuite tenir compte de cette rétroaction pour finaliser le plan d’action qui sera soumis au conseil municipal pour approbation.