Les acteurs de l’efficacité énergétique

Le marché de l’efficacité énergétique est un marché à l’intérieur duquel différents organismes interviennent pour le modeler, le développer et le réguler. La Figure 2 résume les interactions entre chacun des principaux acteurs en efficacité énergétique.

Figure 2 : Les principaux acteurs en efficacité énergétique au Québec
Source : Éric Le Couédic, Université de Sherbrooke

Les consommateurs d’énergie

Dans le contexte de la présente trousse à outils, le consommateur d’énergie est la municipalité. Elle utilise cette énergie pour ses propres équipements et infrastructures, mais aussi pour la collectivité par ses industries, commerces et quartiers résidentiels.

Les fournisseurs d’énergie

• Les principaux fournisseurs d’énergie sont les suivants :
  • Hydro Québec pour l’électricité
  • Gaz Métro pour le gaz naturel
  • Pétrolières pour le mazout léger, le mazout lourd ou le propane

Les organismes offrant des aides financières :

En 2011, près de 77 programmes d’aide financièe en efficacité énergétique ont été recensés au Québec. Couplés aux programmes dédiés aux municipalités, cela fait plus de 95 programmes de soutien. Avec un si grand nombre d’opportunités disponibles, il peut être difficile de toutes les connaître et d’en tirer tous les avantages possibles. Pour faciliter le tout, la trousse à outils municipale en répertorie plusieurs dans sa section Programmes d’aide financière.

Les principaux organismes qui proposent des aides financières sont :

• Le Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités pour des prêts et subventions pour la réalisation de projets
• Le Bureau de l’efficacité et de l’innovation énergétiques (BEIE) du Ministère des Ressources naturelles et de la Faune pour des réductions de consommation d’huile et de propane
• Hydro-Québec pour des réductions de consommation électrique
• Gaz Métro pour des réductions de consommation de gaz naturel
• Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada pour des réductions de tous types d’énergie

Le gouvernement et les ministères

Le rôle du gouvernement est connu de tous, mais le rôle précis des différents ministères mérite d’être explicité. Voici une brève description des principaux ministères en lien avec l’efficacité énergétique dans le secteur municipal :

• Le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), au Québec, est le ministère du gouvernement du Québec chargé de l’administration et le développement des municipalités, des régions et de la métropole.

• Le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) est le ministère du gouvernement du Québec chargé de la politique agricole, de la pêche et de l’alimentation.

• Le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) est un ministère québécois qui a pour mission d’assurer la protection de l’environnement et des écosystèmes naturels en vue de contribuer au bien-être des générations actuelles et futures. Il est responsable de la création des réserves écologiques, des parcs nationaux, des réserves de biodiversité, des réserves aquatiques, des paysages humanisés et des réserves naturelles (en milieu privé). Il a aussi la responsabilité de la gestion du milieu hydrique du Québec. Au sein de ce ministère se trouve la clé de voûte de la législation environnementale, la Loi sur la qualité de l’environnement. Le MDDEP est aussi responsable de la mise en œuvre de la Loi sur le développement durable. Il coordonne la Stratégie gouvernementale de développement durable et encadre la réalisation du Plan d’action de développement durable que chaque ministère et organisme gouvernemental du Québec doit élaborer.

• Le Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) est un ministère québécois qui a pour mission de soutenir le développement économique, l’innovation et l’exportation ainsi que la recherche en favorisant notamment la coordination et la concertation des différents acteurs des domaines économiques, scientifiques, sociaux et culturels dans une perspective de création d’emplois, de prospérité économique, de développement scientifique et de développement durable. Entre autres, le MDEIE offre un service-conseil dans ses champs d’expertise, tant à sa clientèle qu’à ses partenaires, et réalise des études et analyses qui soutiennent ces services. Puis, il élabore et met en oeuvre, directement ou par l’intermédiaire de partenaires, des mesures et programmes dans ses champs d’activités.

• Le Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport du Québec (MELS).

• Le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec (MRNF) est un ministère du gouvernement du Québec qui a pour mission de gérer le territoire public, les ressources forestières, minérales, énergétiques et fauniques à travers le Québec. Il est également responsable de l’information foncière sur le territoire. Le BEIE relève de ce ministère.

• Le Ministère des Transports du Québec (MTQ) est responsable des politiques relatives aux transports et à la voirie.

La Régie de l’énergie

La Régie de l’énergie est un organisme de régulation économique dont la mission consiste à assurer la conciliation entre l’intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable du transporteur d’énergie et des distributeurs.

Concrètement, elle analyse notamment les augmentations tarifaires et les budgets des programmes d’aide financière pour l’efficacité énergétique (d’Hydro-Québec et de Gaz Métro) pour ensuite donner son avis au gouvernement provincial. Elle agit donc à titre d’arbitre entre ce dernier et les distributeurs d’énergie.

Les autres acteurs

• L’Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie (AQME)

L’AQME est une association de marché dont le rôle consiste à promouvoir et animer le marché de l’efficacité énergétique au Québec. L’association agit dans tous les secteurs d’activité de la société, incluant le milieu municipal, et tend à promouvoir des approches dites « clientèles » afin de structurer un marché en pleine expansion pour les consommateurs d’énergie, et leur permettre ainsi de profiter des avantages qu’offre l’efficacité énergétique. Ses interventions auprès des consommateurs permettent l’intégration technologique, l’adaptation des services techniques et l’atteinte de performance grâce aux programmes d’aide financière.

• Les fournisseurs, les équipementiers et les consultants

Ce sont les principaux acteurs du marché de l’efficacité énergétique, ceux qui l’animent, le développent et l’implantent. L’innovation est supportée par ces organismes. Le Bottin de l’efficacité énergétique de l’AQME répertorie ces organismes.

• Les associations pour les municipalités

Les principales associations incluent :

– La Fédération canadienne des municipalités (FCM)
– La Fédération québécoise des municipalités (FQM)
– L’Union des municipalités du Québec (UMQ)
– L’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ)
– L’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ)
– L’Association des ingénieurs municipaux du Québec (AIMQ)
– La Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ)
– La Corporation des officiers municipaux en bâtiment en en environnement (COMBEQ)

Ces associations municipales ont chacune une mission précise et directement reliée au corps de métier qu’elles représentent. Leur rôle dans le marché de l’efficacité énergétique est en constante évolution mais consiste essentiellement à s’assurer que les produits et services développés par le marché s’arriment avec les besoins multiples des municipalités. Certaines de ces organisations, plus « politiques » (UMQ et FQM) ont un rôle de représentation des intérêts des municipalités devant les organes décisionnels, soient le gouvernement et la Régie de l’énergie.

La rubrique Ressources pratiques de la trousse à outils municipale énumère les programmes d’aide financière, les formations, les outils, les ouvrages de référence et les autres services que ces organisations peuvent offrir.

• Les organismes de recherche

Encore embryonnaires au Québec, il existe quelques chaires de recherche universitaires en efficacité énergétique et en réduction des émissions de GES qui permettent de faire de la validation technologique et de développer des méthodes d’inventaire de consommation énergétique.