Programmes d’aide financière

Les programmes en lien avec la réduction des émissions de GES municipales qui sont gérés par le gouvernement du Québec sont sujets à changer fréquemment. Au moment d’écrire ces lignes, les programmes en vigueur ou annoncés sont (consultez le répertoire des programmes d’aide financière de Ma municipalité efficace pour une liste à jour) :

• Transport et parc de véhicules :
  • Véloce II du Ministère des Transports: construction de pistes cyclables et d’infrastructures pour vélos au sein des périmètres d’urbanisation et aménagement de mesures d’apaisement de la circulation dans les parcours scolaires (fermeture de rue, élargissement de trottoirs, terre-plein, dos d’âne, etc.);
  • Roulez électrique du Ministère des Ressources naturelles du Québec: rabais à l’achat ou à la location (de 1 000 à 8 000 $) de véhicules entièrement électriques, d’hybrides rechargeables et de véhicules électriques à basse vitesse ;
  • Branché au travail du Ministère des Ressources naturelles: programme incitatif à l’achat de bornes de recharge en milieu de travail pour le parc de véhicules et les voitures des employé(e)s.

• Matières résiduelles :
  • Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage et Programme d’aide aux composteurs domestiques et communautaires du Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs;

• Bâtiments :
  • Écoperformance du Ministère des Ressources naturelles: mis sur pied en 2013, ce programme ayant une enveloppe de 344 millions de dollars vise à réduire les émissions de GES ainsi que la consommation énergétique des entreprises, institutions et municipalités qui consomment des combustibles fossiles ou qui utilisent des procédés générant des émissions fugitives de GES. Il se décline en trois volets : le volet analyse, le volet gestion de l’énergie et le volet implantation ;
  • Programme d’aide financière pour des projets de conversion énergétique à la biomasse forestière résiduelle du Ministère des Ressources naturelles.

Puis, dans le cadre du Plan d’action 2013-2020, le MDDEFP a annoncé la préparation d’un nouveau programme Climat municipalités qui permettra aux municipalités d’aller encore plus loin dans la gestion responsable de leurs émissions de GES.

D’autres mesures ou programmes québécois sont en élaboration. Des programmes de niveau fédéral existent également tel que le Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités. En effet, le gouvernement du Canada a doté la FCM de 550 millions de dollars afin d’établir le Fonds municipal vert. Par l’entremise du Fonds, ils aident les municipalités et leurs partenaires à réaliser des projets environnementaux municipaux en leur offrant du financement et des connaissances. Des aides financières sont disponibles pour l’élaboration de plans, études de faisabilité et tests sur le terrain, incluant jusqu’à 50 % du coût d’un plan de réduction des émissions de GES. Le FMV offre également des subventions et des prêts à faibles intérêts pour réaliser une variété de projets dans les secteurs de l’énergie, des sites contaminés, des matières résiduelles, de l’eau et du transport.