Ressources pratiques mises à la disposition des municipalités

Législation – Les SEC ne sont réglementés dans aucune province et aucun territoire canadien, sauf en Colombie-Britannique où les systèmes du secteur privé se rapportent à la BC Utilities Commission et les systèmes municipaux à leur conseil municipal. Cependant, à travers le Canada, les systèmes qui produisent de l’électricité doivent se conformer aux exigences des services publics provinciaux et territoriaux.

Règlements – Les municipalités ont généralement les droits sur l’utilisation du terrain plutôt que sur la conception du bâtiment et donc le développement des SEC se fait généralement par le biais d’un consensus pour la construction ou par la création de Zones d’amélioration locales. Dans ces circonstances, la municipalité doit indiquer le résultat du développement plutôt que la technologie proposée. L’élaboration de lignes directrices pour les SEC est un autre enjeu où la municipalité ne peut rien spécifier par rapport à la conception de la propriété, mais doit plutôt offrir un avantage à ceux qui pourraient mettre en œuvre les lignes directrices.

Programmes de gestion axés sur la demande – Les clients doivent reconfigurer leurs propres systèmes de chauffage afin de maximiser les avantages tirés du SEC. Les programmes axés sur la demande visant la modernisation des bâtiments peuvent accélérer l’adhérence des propriétaires de bâtiments au projet.

Conception – plusieurs modèles informatiques pour la conception de SEC sont disponibles. Pour les centrales d’énergie, il existe le logiciel RETScreen, un modèle polyvalent capable d’identifier des études sur une variété de sources d’énergie renouvelable. La conception et l’exploitation de la tuyauterie sont quant à elles communément entreprises avec TERMIS. Le modèle permet de déterminer les tailles de tuyaux et de pompes, les chutes de pression et d’autres variables de performance. Au niveau du bâtiment, Ressources naturelles Canada offre plusieurs logiciels qui visent la compréhension des charges de chauffage et de la performance du bâtiment.

Sensibilisation – Ressources naturelles Canada et l’Association Canadienne des Réseaux Thermiques (ACRT)[1] ont commencé à développer une série de modules d’apprentissage qui décrivent les principaux aspects des réseaux de chaleur. Les deux premiers portent sur les technologies de chauffage disponibles et le modèle d’affaires contemporain.

Avantages socio-économiques – Le modèle d’affaires contemporain utilisé pour les SEC veille à ce que le propriétaire et l’opérateur obtiennent un retour adéquat pour leur investissement. Une évaluation supplémentaire est nécessaire pour comprendre l’impact du système sur l’économie locale. Le Modèle économique pour les réseaux thermiques répond à la question municipale « quels sont les avantages pour la communauté? » en utilisant les détails de la technologie et le profil d’investissement du projet.

Outils financiers –  Un investissement à long terme est souvent perçu comme requis pour un SEC car ses retours sur l’investissement sont marginaux, mais constants. Certains des systèmes les plus importants sont financés par les caisses de retraite, mais la plupart font appel à du financement régulier.

Les systèmes du secteur privé peuvent bénéficier de l’Amortissement fédéral accéléré du coût du capital (CCA catégorie 43.1) et peuvent être admissibles à un financement pour la taxe fédérale sur l’essence ou les infrastructures ainsi qu’à d’autres avantages fiscaux fédéraux et provinciaux.

Les systèmes municipaux ne peuvent pas recevoir de crédit d’impôt et financent habituellement leurs SEC à l’interne, au risque de réduire leur capacité d’emprunt. Le Fonds municipal vert opéré par la Fédération canadienne des municipalités est un pilier pour l’emprunt relatif aux SEC.

L’agence fédérale P3 Canada enquête sur les opportunités de financement pour les SEC et deviendra possiblement une source de financement importante.

Études de cas :

Réseau de chaleur de Markham (Ontario)

Climatisation et chauffage urbains de Montréal – CCUM (Montréal, Québec)

La Cité Verte (Ville de Québec, Québec)

Enmax (Calgary, Alberta)

Drake Landing (Okotoks, Alberta)

Service public d’énergie de Vancouver (Colombie-Britannique)

Énergie communautaire de Hamilton (Ontario)

[1] L’ACRT a été fusionnée à l’International District Energy Association et n’existe donc plus.